Permis de construire à Beaufay pour 3 m² de locaux - Lieu- Les Bouveries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2017
Dossier PC n° 07202617Z0010
Demandeur
GAEC DE LA PATURE
Cette page présente le permis de construire n° 07202617Z0010, délivré le 8 juillet 2017 à Beaufay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Les Bouveries, Beaufay (72110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D251, 0D243, 0D250.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2019.
Autorisation
8 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
22/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beaufay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaufay Code postal 72110 Identifiant INSEE 72026
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 353 m² |
| Total | 2 350 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 350 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PATURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819676107
- SIRET
- 81967610700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEAUFAY (72110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202617Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 22/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |