Permis de construire n° 07202516Z0005 à Bazouges Cré sur Loir pour 1 138 m² de locaux, La Petite Fontaine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PC n° 07202516Z0005
Demandeur
SCEA DE LA PETITE FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202516Z0005 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un projet situé La Petite Fontaine. Le projet est porté par SCEA DE LA PETITE FONTAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E191, E193, E194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 539 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 677 m² |
| Total | 2 539 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 539 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 677 m² |
| Total locaux | 2 539 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 3 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PETITE FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351317623
- SIRET
- 35131762300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BAZOUGES SUR LE LOIR (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202516Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |