Permis de construire Logement N° 07202419Z2805

Permis de construire n° 07202419Z2805 à La Bazoge pour 138 m² de logement, 0021 Rue De La Sauvagere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 07202419Z2805

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0021 Rue De La Sauvagere, le permis de construire n° 07202419Z2805 a été délivré le 23 décembre 2019 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS269, ZS96. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 501 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS269 ZS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202419Z2805
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0021 Rue De La Sauvagere, à La Bazoge (72650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202419Z2805, déposé en mairie de La Bazoge.

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