Permis de construire Logement N° 07202418Z2757

Permis de construire n° 07202418Z2757 à La Bazoge pour 191 m² de logement, 9 rue de la Sauvagere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 07202418Z2757

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202418Z2757, délivré le 11 septembre 2018 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 rue de la Sauvagere.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 397 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/09/2018, soit 14 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 364, AE 126. Sur la même voie, rue de la Sauvagere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 397 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
25/09/2018
Autorisation
11/09/2018
3
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 364 AE 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 397 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 100 m² à 191 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 100 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 91 m² 100 m² 0 m² 100 m² 91 m² 191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAZOGE (72650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202418Z2757
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 25/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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