Permis de construire Logement N° 07202419Z2804

Permis de construire n° 07202419Z2804 à La Bazoge pour 181 m² de logement, 17 rue du Frene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 07202419Z2804

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202419Z2804 a été délivré le 17 décembre 2019, pour un projet situé 17 rue du Frene.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 329 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 248, AC 257, AC 255. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Frene, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 329 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/01/2020
Autorisation
17/12/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2020

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 248 AC 257 AC 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 329 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LOUBET (33450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202419Z2804
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 19/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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