Permis de construire Logement N° 07202418Z2770

Permis de construire n° 07202418Z2770 à La Bazoge pour 100 m² de logement, Lotissement de la Butte -

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 07202418Z2770

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202418Z2770 a été délivré le 29 janvier 2019 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Lotissement de la Butte -.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 324 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 10. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lotissement de la Butte -, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

324 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
24/01/2020
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2020

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 324 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202418Z2770
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 24/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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