Permis de construire Logement N° 07202418Z2735

Permis de construire n° 07202418Z2735 à La Bazoge pour 100 m² de logement, Lotissement de la Butte -

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 07202418Z2735

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202418Z2735, délivré le 9 février 2018 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lotissement de la Butte -.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 304 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/03/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Lotissement de la Butte -, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/03/2018
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 304 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MILESSE (72650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202418Z2735
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 19/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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