Permis de construire Locaux N° 07202223Z0005

Permis de construire n° 07202223Z0005 au Bailleul pour 759 m² de locaux, D57 Zac Du Parc D'activites Ouest Park

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 07202223Z0005

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07202223Z0005 a été délivré le 22 avril 2024 au Bailleul (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé D57 Zac Du Parc D'activites Ouest Park. Le demandeur déclaré est ARGAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB114. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bailleul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 848 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc D'activites Ouest Park

Territoires administratifs

Commune
Le Bailleul Code postal 72200 Identifiant INSEE 72022
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
dont Entrepôt 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Total locaux 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202223Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 848 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est D57 Zac Du Parc D'activites Ouest Park, au Bailleul (72200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARGAN et accordée le 22 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07202223Z0005, déposé en mairie du Bailleul.

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