Permis de construire n° 07201914B1235 à Avessé pour 626 m² de locaux, Lindeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 07201914B1235
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2014 à Avessé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201914B1235 porte sur un projet situé Lindeau.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 626 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Avessé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lindeau
Territoires administratifs
- Commune
- Avessé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72019
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 685 m² | 626 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -59 m² | 626 m² |
| Total | 685 m² | 626 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -59 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 685 m² | 626 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -59 m² | 626 m² |
| Total locaux | 685 m² | 626 m² | 0 m² | 685 m² | 0 m² | -59 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVESSE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201914B1235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |