Permis de construire n° 07201913B1230 à Avessé pour 65 m² de locaux, 1 Rue De La Liberation
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PC n° 07201913B1230
Demandeur
COMMUNE D'AVESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201913B1230, délivré le 11 décembre 2013 à Avessé (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberation. Le projet est porté par COMMUNE D'AVESSE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/06/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Avessé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avessé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72019
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 162 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 227 m² |
| Total | 288 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 162 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 227 m² |
| Total locaux | 162 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVESSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200195
- SIRET
- 21720019500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVESSE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201913B1230 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |