Permis de construire n° 07201914B1232 à Avessé pour 1 266 m² de locaux, La Touche Albert
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 07201914B1232
Demandeur
EARL LA TOUCHE ALBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2014 à Avessé (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201914B1232 porte sur un projet situé La Touche Albert. La demande émane de EARL LA TOUCHE ALBERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avessé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Avessé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Albert
Territoires administratifs
- Commune
- Avessé Code postal 72350 Identifiant INSEE 72019
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 1 266 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 978 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 016 m² | 1 266 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 978 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 016 m² | 1 266 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 978 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 1 266 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 978 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TOUCHE ALBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398774273
- SIRET
- 39877427300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AVESSE (72350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201914B1232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |