Permis de construire Locaux N° 07201621Z0014

Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 1 m² de locaux - Fresnay Fresnay

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 07201621Z0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07201621Z0014, délivré le 8 décembre 2021 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Fresnay Fresnay, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX8, YX10, YX15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 347 m²

Surface existante avant

3 186 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

3 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YX8 YX10 YX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresnay

Territoire administratif

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 186 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 187 m²
Total 3 186 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 186 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUVERS-LE-HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201621Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fresnay Fresnay, Auvers-le-Hamon (72300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201621Z0014, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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