Permis de construire Locaux N° 07201621Z0011

Permis de construire n° 07201621Z0011 à Auvers-le-Hamon pour 1 432 m² de locaux, La Vauloyere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 07201621Z0011

Demandeur

EARL DE MONTFROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201621Z0011 porte sur un projet situé La Vauloyere. La demande émane de EARL DE MONTFROU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 432 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XK7. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 190 m²

Surface créée

1 432 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
19/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total locaux 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MONTFROU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
512243981
SIRET
51224398100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AUVERS-LE-HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201621Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 190 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vauloyere, à Auvers-le-Hamon (72300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE MONTFROU et accordé le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201621Z0011, déposé en mairie d'Auvers-le-Hamon.

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