Permis de construire n° 07201621Z0010 à Auvers-le-Hamon pour 818 m² de locaux, La Bretelliere Et Le Grand Corbeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 07201621Z0010
Demandeur
GAEC DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201621Z0010 a été délivré le 15 septembre 2021 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bretelliere Et Le Grand Corbeau. Le dossier a été déposé par GAEC DAVID.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VC31, VC32, VC26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bretelliere Et Le Grand Corbeau
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 818 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 818 m² |
| Total | 409 m² | 818 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 818 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 818 m² |
| Total locaux | 409 m² | 818 m² | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 409 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAVID
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820001360
- SIRET
- 82000136000016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- AUVERS-LE-HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201621Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |