Retour aux permis de construire de Auvers-le-Hamon

Permis de construire Locaux N° 07201616Z0007

Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 280 m² de locaux - Brice

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brice, Auvers-le-Hamon (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEMAITRE JMCS et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201616Z0007, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07201616Z0007

Demandeur

GAEC LEMAITRE JMCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07201616Z0007, délivré le 12 juillet 2016 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Brice, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEMAITRE JMCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 964 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brice

Territoire administratif

Commune: Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	280 m²	0 m²	80 m²	0 m²	200 m²	440 m²
Total	240 m²	280 m²	0 m²	80 m²	0 m²	200 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	280 m²	0 m²	80 m²	0 m²	200 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEMAITRE JMCS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403526429
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: POILLE SUR VEGRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201616Z0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Brice, Auvers-le-Hamon (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LEMAITRE JMCS et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201616Z0007, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auvers-le-Hamon

PC n°0720162500006 Locaux Autorisé

1 L Ormeau

Auvers-le-Hamon (72300)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 162 m² SDP GAEC RAGAIGNE

PC n°0720162500005 Locaux Autorisé

Lieu Dit La Maison Neuve

Auvers-le-Hamon (72300)

Transformation sans extension

26 nov. 2025 217 m² SDP EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SEVIN

PC n°0720162500004 Locaux Commencé

Lieu Dit La Pannetiere

Auvers-le-Hamon (72300)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 528 m² SDP GAEC DE LA PANNETIERE

PC n°0720162500002 Locaux Autorisé

La Raltiere

Auvers-le-Hamon (72300)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 1 371 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA RALTIERE

PC n°07201624Z0015 Logement Commencé

12 Rue Des Cygnes

Auvers-le-Hamon (72300)

Nouvelle construction

21 févr. 2025 80 m² SDP

PC n°07201624Z0012 Locaux Autorisé

La Touche Aramboy

Auvers-le-Hamon (72300)

Nouvelle construction

02 déc. 2024 409 m² SDP GAEC RAGAIGNE

Autres types d'autorisations à Auvers-le-Hamon

Permis d'aménager à Auvers-le-Hamon

2 autorisations

Permis de démolir à Auvers-le-Hamon

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auvers-le-Hamon

Autres types d'autorisations à Auvers-le-Hamon

Caractéristiques du projet