Permis de construire Locaux N° 07223921Z0004

Permis de construire n° 07223921Z0004 à Poillé-sur-Vègre pour 594 m² de locaux, 5167 Les Grandes Barres

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 07223921Z0004

Demandeur

GAEC LEMAITRE JMCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07223921Z0004, délivré le 8 octobre 2021 à Poillé-sur-Vègre (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5167 Les Grandes Barres. La demande émane de GAEC LEMAITRE JMCS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YL5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poillé-sur-Vègre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

270 514 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

594 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poillé-sur-Vègre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poillé-sur-Vègre Code postal 72350 Identifiant INSEE 72239
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 198 m²
Total 604 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 604 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 198 m²
Total locaux 604 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEMAITRE JMCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403526429
SIRET
40352642900010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
POILLE SUR VEGRE (72350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07223921Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 514 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5167 Les Grandes Barres, à Poillé-sur-Vègre (72350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LEMAITRE JMCS et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07223921Z0004, déposé en mairie de Poillé-sur-Vègre.

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