Permis de construire n° 07201616Z0004 à Auvers-le-Hamon pour 760 m² de locaux, Vautor
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 07201616Z0004
Demandeur
SCEA ECURIE VAUTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201616Z0004, délivré le 23 mai 2016 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Vautor. SCEA ECURIE VAUTORS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WT2, WT4, WT5. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-le-Hamon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Auvers-le-Hamon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vautor
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 744 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 504 m² |
| Total | 1 944 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 744 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 1 744 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE VAUTORS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487815169
- SIRET
- 48781516900015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- AUVERS LE HAMON (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201616Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |