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Permis de construire Locaux N° 07201616Z0004

Permis de construire à Auvers-le-Hamon pour 760 m² de locaux - Vautor

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vautor, Auvers-le-Hamon (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ECURIE VAUTORS et accordé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201616Z0004, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07201616Z0004

Demandeur

SCEA ECURIE VAUTORS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07201616Z0004, délivré le 23 mai 2016 à Auvers-le-Hamon (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Vautor, Auvers-le-Hamon (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ECURIE VAUTORS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WT2, WT4, WT5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 764 m²

Surface existante avant

1 944 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

2 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Localisation du projet à Auvers-le-Hamon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WT2 WT4 WT5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vautor

Territoire administratif

Commune: Auvers-le-Hamon Code postal 72300 Identifiant INSEE 72016
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	200 m²	0 m²	0 m²	200 m²
Locaux	1 744 m²	760 m²	760 m²	2 504 m²
Total	1 944 m²	760 m²	760 m²	2 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 744 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	2 504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA ECURIE VAUTORS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 487815169
SIRET: 48781516900015
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: AUVERS LE HAMON (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201616Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vautor, Auvers-le-Hamon (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA ECURIE VAUTORS et accordé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201616Z0004, instruit par la commune de Auvers-le-Hamon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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