Permis de construire n° 07201121Z0001 à Assé-le-Boisne pour 249 m² de locaux, Lieu- La Chatterie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 07201121Z0001
Demandeur
EARL BRUNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- La Chatterie, le permis de construire n° 07201121Z0001 a été délivré le 11 mars 2021 à Assé-le-Boisne (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EARL BRUNEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 272 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD1, YD2, YD3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assé-le-Boisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assé-le-Boisne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assé-le-Boisne Code postal 72130 Identifiant INSEE 72011
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 013 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 6 262 m² |
| Total | 6 013 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 6 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 013 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 6 262 m² |
| Total locaux | 6 013 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 6 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BRUNEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384480521
- SIRET
- 38448052100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ASSE LE BOISNE (72130)
Autres dossiers de EARL BRUNEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201121Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |