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Permis de construire Locaux N° 07200824Z0002

Permis de construire à Arnage pour 374 m² de locaux - La Gemerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gemerie, Arnage (72230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL'MANSUD et accordé le 6 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200824Z0002, instruit par la commune de Arnage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 07200824Z0002

Demandeur

HOTEL'MANSUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07200824Z0002, délivré le 6 juin 2024 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gemerie, Arnage (72230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL'MANSUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI42, AI51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 083 m²

Surface existante avant

2 729 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

2 916 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI42 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	187 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 542 m²	374 m²	0 m²	374 m²	2 916 m²
Total	2 729 m²	374 m²	187 m²	187 m²	2 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 271 m²	187 m²	187 m²	1 458 m²
Commerce et services	1 271 m²	187 m²	187 m²	1 458 m²
Total locaux	2 542 m²	374 m²	374 m²	2 916 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL'MANSUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 812174423
SIRET: 81217442300010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200824Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gemerie, Arnage (72230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOTEL'MANSUD et accordé le 6 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200824Z0002, instruit par la commune de Arnage.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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