Permis de construire Locaux N° 07200824Z0002

Permis de construire n° 07200824Z0002 à Arnage pour 187 m² de locaux, La Gemerie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 07200824Z0002

Demandeur

HOTEL'MANSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200824Z0002 a été délivré le 6 juin 2024 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gemerie. Le demandeur déclaré est HOTEL'MANSUD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI42, AI51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 083 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

1 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/06/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI42 AI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Locaux 1 271 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 458 m²
Total 1 458 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 1 458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 271 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 458 m²
dont Hôtels 1 271 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 458 m²
Total locaux 1 271 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 1 458 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL'MANSUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812174423
SIRET
81217442300010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
ARNAGE (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200824Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gemerie, à Arnage (72230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOTEL'MANSUD et accordé le 6 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07200824Z0002, déposé en mairie d'Arnage.

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