Le permis de construire n° 07200818Z0011 a été délivré le 4 septembre 2018 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse La Gemerie. Le projet est porté par LA GUINGUETTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 91. Sur la même voie, La Gemerie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 306 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total locaux	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA GUINGUETTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Maresché. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

LA GUINGUETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751489634
SIRET: 75148963400020
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: MARESCHÉ (72170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200818Z0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, La Gemerie à Arnage (72230)

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26 juil. 2018 193 m² SDP

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rue des Airelles

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