Déclaration préalable n° 07200815Z0047 à Arnage pour 23 m² de locaux, Rue De La Gemerie Boulevard Pierre Lefaucheux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2016
Dossier DP n° 07200815Z0047
Demandeur
HOTEL'MANSUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07200815Z0047 a été accordée le 13 février 2016, pour un projet situé Rue De La Gemerie Boulevard Pierre Lefaucheux. HOTEL'MANSUD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI42, AI51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard Pierre Lefaucheux
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 415 m² |
| Total | 392 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 392 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 415 m² |
| Total locaux | 392 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL'MANSUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812174423
- SIRET
- 81217442300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARNAGE (72230)
Autres dossiers de HOTEL'MANSUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200815Z0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |