Permis de construire Locaux N° 07200815Z0013

Permis de construire n° 07200815Z0013 à Arnage pour 3 158 m² de locaux, route du Chene

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 07200815Z0013

Demandeur

DIEGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07200815Z0013 a été délivré le 20 juillet 2015, pour un projet situé route du Chene. Le projet est porté par DIEGO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 228 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2016, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 120. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route du Chene, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 228 m²

Surface créée

3 158 m²

Variation nette

+3 158 m²

Surface totale après

3 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2016

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 228 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 158 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 186 m² d'industrie, 666 m² de bureaux et 306 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 3 158 m²
Total 0 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 3 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 3 158 m²
dont Bureaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
dont Industrie 0 m² 2 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 186 m² 2 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 3 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 158 m² 3 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIEGO, une société civile immobilière (SCI) basée à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814656708
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200815Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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