Permis de construire Logement N° 07200814Z0001

Permis de construire n° 07200814Z0001 à Arnage pour 480 m² de logement, 1 Et Rue Clement Beuruay 151 153 155 157 159 161 Avenue Na

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 07200814Z0001

Demandeur

SARTHE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07200814Z0001, délivré le 27 mars 2014 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Et Rue Clement Beuruay 151 153 155 157 159 161 Avenue Na. Le dossier a été déposé par SARTHE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE321, AE322, AE323. Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 701 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 441 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
23/02/2017
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2017

Localisation du projet à Arnage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE321 AE322 AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 151 153 155 157 159 161 Avenue Na

Territoires administratifs

Commune
Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 961 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 441 m²
Total 961 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 1 6
- - - 50,0 % 33,3 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARTHE HABITAT

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403040850
SIRET
40304085000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MANS (72079)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200814Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 23/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 701 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Rue Clement Beuruay 151 153 155 157 159 161 Avenue Na, à Arnage (72230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTHE HABITAT et accordé le 27 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015, achèvement déclaré le 23 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200814Z0001, déposé en mairie d'Arnage.

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