Permis de construire n° 07200814Z0001 à Arnage pour 480 m² de logement, 1 Et Rue Clement Beuruay 151 153 155 157 159 161 Avenue Na
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 07200814Z0001
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200814Z0001, délivré le 27 mars 2014 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Et Rue Clement Beuruay 151 153 155 157 159 161 Avenue Na. Le dossier a été déposé par SARTHE HABITAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 701 m², le programme représente 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 321, AE 322, AE 323. Le catalogue recense 229 permis de construire et déclarations préalables à Arnage, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 151 153 155 157 159 161 Avenue Na
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 961 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 961 m² à 1 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 961 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 441 m² |
| Total | 961 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 1 441 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 2 | 1 | 6 |
| - | - | - | 50,0 % | 33,3 % | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72079)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200814Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |