Permis de construire n° 07200618D0008 à Arçonnay pour 172 m² de locaux, 10 Rue Des Tisserands
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 07200618D0008
Demandeur
EASY PNEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200618D0008 a été délivré le 7 février 2019 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Des Tisserands. EASY PNEUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 172 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Total | 90 m² | 172 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 172 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
| Total locaux | 90 m² | 172 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 82 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EASY PNEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821316635
- SIRET
- 82131663500019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200618D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |