Permis de construire n° 07200618D0003 à Arçonnay pour 4 517 m² de locaux, Route Du Mans Rd338
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PC n° 07200618D0003
Demandeur
SCI HAUTE ECLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Mans Rd338, le permis de construire n° 07200618D0003 a été délivré le 18 mai 2018 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI HAUTE ECLAIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 517 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM68, ZM70, ZM136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arçonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 474 m² | 4 517 m² | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 2 515 m² | 4 989 m² |
| Total | 2 474 m² | 4 517 m² | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 2 515 m² | 4 989 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 474 m² | 4 517 m² | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 2 515 m² | 4 989 m² |
| Total locaux | 2 474 m² | 4 517 m² | 0 m² | 2 002 m² | 0 m² | 2 515 m² | 4 989 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAUTE ECLAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428197156
- SIRET
- 42819715600048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200618D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |