Retour aux permis de construire de Arçonnay

Permis de construire Locaux N° 07200614D0009

Permis de construire à Arçonnay pour 154 m² de locaux - 8 Rue Des Tisserands Za Du Chêne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Tisserands Za Du Chêne, Arçonnay (72610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VET ALENCON et accordé le 6 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200614D0009, instruit par la commune de Arçonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 07200614D0009

Demandeur

SCI VET ALENCON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07200614D0009, délivré le 6 novembre 2014 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Tisserands Za Du Chêne, Arçonnay (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VET ALENCON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à Arçonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Chêne

Territoire administratif

Commune: Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	26 m²	128 m²	0 m²	128 m²	26 m²	166 m²
Total	140 m²	26 m²	128 m²	0 m²	128 m²	26 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	12 m²	26 m²	128 m²	0 m²	154 m²	166 m²
Entrepôt	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	140 m²	26 m²	128 m²	128 m²	26 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VET ALENCON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478972375
SIRET: 47897237500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200614D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Tisserands Za Du Chêne, Arçonnay (72610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VET ALENCON et accordé le 6 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200614D0009, instruit par la commune de Arçonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arçonnay

DP n°0720062600013 Locaux Autorisé

Zone Du Petit Coudray

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

22 mai 2026 13 m² SDP ATLANTE FRANCE S.A.S.

DP n°0720062600015 Locaux Autorisé

Le Champ Fabure

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0720062500005 Logement Autorisé

Le Parc Poisson

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

05 mars 2026 496 m² SDP

PC n°0720062500004 Logement Autorisé

18 Rue Du Longuet

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 142 m² SDP

PC n°0720062500003 Locaux Autorisé

15 Rue Louis Rustin

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 300 m² SDP FRANCE LAMELLE

PC n°0720062500001 Logement Commencé

Les Chauries

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 221 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arçonnay

Permis d'aménager à Arçonnay

2 autorisations

Permis de démolir à Arçonnay

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arçonnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arçonnay

Autres types d'autorisations à Arçonnay

Caractéristiques du projet