Retour aux permis de construire de Arçonnay

Permis de construire Locaux N° 07200614D0010

Permis de construire à Arçonnay pour 208 m² de locaux - Le Petit Maleffre Rue De Roglain Za Du Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Maleffre Rue De Roglain Za Du Chene, Arçonnay (72610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JLS et accordé le 25 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200614D0010, instruit par la commune de Arçonnay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2014

Dossier PC n° 07200614D0010

Demandeur

JLS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07200614D0010, délivré le 25 novembre 2014 à Arçonnay (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Maleffre Rue De Roglain Za Du Chene, Arçonnay (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JLS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 593 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2016.

Autorisation

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

06/10/2016

Autorisation

25/11/2014

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2016

Localisation du projet à Arçonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De Roglain Za Du Chene

Territoire administratif

Commune: Arçonnay Code postal 72610 Identifiant INSEE 72006
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	358 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	566 m²
Total	358 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	29 m²
Industrie	329 m²	208 m²	208 m²	537 m²
Total locaux	358 m²	208 m²	208 m²	566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JLS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424831451
SIRET: 42483145100010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARCONNAY (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200614D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 novembre 2014
Date de dépôt	06/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 593 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Maleffre Rue De Roglain Za Du Chene, Arçonnay (72610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JLS et accordé le 25 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200614D0010, instruit par la commune de Arçonnay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arçonnay

DP n°0720062600013 Locaux Autorisé

Zone Du Petit Coudray

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

22 mai 2026 13 m² SDP ATLANTE FRANCE S.A.S.

DP n°0720062600015 Locaux Autorisé

Le Champ Fabure

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 20 m² SDP SMART ENERGIES STORAGE DIVISION

PC n°0720062500005 Logement Autorisé

Le Parc Poisson

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

05 mars 2026 496 m² SDP

PC n°0720062500004 Logement Autorisé

18 Rue Du Longuet

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

14 janv. 2026 142 m² SDP

PC n°0720062500003 Locaux Autorisé

15 Rue Louis Rustin

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 300 m² SDP FRANCE LAMELLE

PC n°0720062500001 Logement Commencé

Les Chauries

Arçonnay (72610)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 221 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arçonnay

Permis d'aménager à Arçonnay

2 autorisations

Permis de démolir à Arçonnay

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arçonnay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arçonnay

Autres types d'autorisations à Arçonnay

Caractéristiques du projet