Permis de construire n° 06100123A0048 à Alençon pour 549 m² de locaux, 1 rue du Dr Auguste Becquemb
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 06100123A0048
Demandeur
JLS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100123A0048 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé 1 rue du Dr Auguste Becquemb. Le projet est porté par JLS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 545 m² issus de transformation sur un terrain de 947 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/03/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 85. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 947 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 545 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 412 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 412 m² parmi les 671 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 804 m² à 806 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Locaux | 671 m² | 4 m² | 545 m² | 2 m² | 412 m² | 135 m² | 806 m² |
| Total | 804 m² | 4 m² | 545 m² | 2 m² | 545 m² | 2 m² | 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Équipements publics | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | -412 m² | 0 m² |
| Autres activités | 259 m² | 4 m² | 383 m² | 2 m² | 0 m² | 385 m² | 644 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 4 m² | 383 m² | 2 m² | 0 m² | 385 m² | 537 m² |
| dont Entrepôt | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total locaux | 671 m² | 4 m² | 545 m² | 2 m² | 412 m² | 135 m² | 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JLS, une société civile immobilière (SCI) basée à Arçonnay. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424831451
- SIRET
- 42483145100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARÇONNAY (72610)
Autres dossiers de JLS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100123A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |