Permis de construire n° 07200523Z0001 à Ancinnes pour 1 m² de locaux, Montregnier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 07200523Z0001
Demandeur
GAEC DE MONTREGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montregnier, le permis de construire n° 07200523Z0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Ancinnes (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTREGNIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK37, ZK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancinnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ancinnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancinnes Code postal 72610 Identifiant INSEE 72005
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 876 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 877 m² |
| Total | 2 876 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 876 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 2 876 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTREGNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418443446
- SIRET
- 41844344600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ANCINNES (72610)
Autres dossiers de GAEC DE MONTREGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200523Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |