Permis de construire Logement N° 07200522Z0004

Permis de construire à Ancinnes pour 370 m² de logement - La Christophiere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 07200522Z0004

Demandeur

SARL LA CHRISTOPHIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07200522Z0004, délivré le 10 octobre 2022 à Ancinnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Christophiere, Ancinnes (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LA CHRISTOPHIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 400 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ancinnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ancinnes Code postal 72610 Identifiant INSEE 72005
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 330 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m²
Total 330 m² 40 m² 330 m² 0 m² 330 m² 40 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA CHRISTOPHIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911881027
SIRET
91188102700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07200522Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Christophiere, Ancinnes (72610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA CHRISTOPHIERE et accordé le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200522Z0004, instruit par la commune de Ancinnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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