Permis de construire Locaux N° 07200522Z0001

Permis de construire à Ancinnes pour 400 m² de locaux - 15 Rue Des Resistants Et Depo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Resistants Et Depo, Ancinnes (72610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOBAGO et accordé le 26 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 février 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200522Z0001, instruit par la commune de Ancinnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 07200522Z0001

Demandeur

SCI TOBAGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07200522Z0001, délivré le 26 avril 2022 à Ancinnes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Des Resistants Et Depo, Ancinnes (72610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TOBAGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC131, ZC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 399 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Chantier (DOC)

26/02/2023

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Localisation du projet à Ancinnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC131 ZC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ancinnes Code postal 72610 Identifiant INSEE 72005
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 075 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 475 m²
Total	1 075 m²	400 m²	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²	1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	377 m²	0 m²	0 m²	377 m²
Industrie	698 m²	400 m²	400 m²	1 098 m²
Total locaux	1 075 m²	400 m²	400 m²	1 475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOBAGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 495360620
SIRET: 49536062000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANCINNES (72610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07200522Z0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 399 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Resistants Et Depo, Ancinnes (72610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOBAGO et accordé le 26 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 février 2023, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07200522Z0001, instruit par la commune de Ancinnes.

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