Permis de construire n° 07200316Z0001 à Allonnes pour 1 260 m² de logement, 10 rue Charles Gounod
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 avril 2016
Dossier PC n° 07200316Z0001
Demandeur
LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07200316Z0001 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2016 à Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue Charles Gounod. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 logements individuels. Les T4 représentaient 8 des 15 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 228 m², le programme représentait 1 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 142, BD 144, BD 146. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Gounod, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 249 permis de construire et déclarations préalables à Allonnes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 72700 Identifiant INSEE 72003
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 228 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 260 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 7 | - | 15 |
| - | - | - | 53,3 % | 46,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE, basé au Mans. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786328914
- SIRET
- 78632891400035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200316Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BD 142, BD 144, BD 146 à Allonnes (72700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Gounod à Allonnes (72700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Charles Gounod depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.