Permis de construire n° 07200316Z0001 à Allonnes pour 1 260 m² de logement, 10 Rue Charles Gounod
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 avril 2016
Dossier PC n° 07200316Z0001
Demandeur
LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Charles Gounod, le permis de construire n° 07200316Z0001 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2016 à Allonnes (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4 et 7 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD142, BD144, BD146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allonnes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allonnes Code postal 72700 Identifiant INSEE 72003
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 7 | - | 15 |
| - | - | - | 53,3 % | 46,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 786328914
- SIRET
- 78632891400035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE MANS (72013)
Autres dossiers de LE FOYER MANCEAU SA HABIT LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07200316Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |