Permis de construire Locaux N° 07159122S0005

Permis de construire n° 07159122S0005 à Fleurville pour 598 m² de locaux, Le Chateau De Marigny

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 07159122S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07159122S0005 porte sur un projet situé Le Chateau De Marigny.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z371, Z317, Z360. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

598 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z371 Z317 Z360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 618 m² 0 m² 598 m² 0 m² 598 m² 0 m² 618 m²
Total 618 m² 0 m² 598 m² 0 m² 598 m² 0 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² -598 m² 0 m²
Commerce et services 20 m² 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 598 m² 618 m²
Total locaux 618 m² 0 m² 598 m² 0 m² 598 m² 0 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURVILLE (71260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07159122S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 598 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau De Marigny, à Fleurville (71260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07159122S0005, déposé en mairie de Fleurville.

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