Permis de construire n° 07156625E0002 à Verdun-Ciel pour 113 m² de locaux, 28 Rue Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2025
Dossier PC n° 07156625E0002
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN-CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07156625E0002, délivré le 25 juillet 2025 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 28 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VERDUN-CIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B119, B120, B797. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-Ciel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdun-Ciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
| Total | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
| Total locaux | 689 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDUN-CIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 935058503
- SIRET
- 93505850300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2025
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156625E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 25/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |