Permis de construire Logement N° 071566222M000

Permis de construire à Verdun-Ciel pour 37 m² de logement - Montot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 071566222M000

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 071566222M000, délivré le 29 juin 2022 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Montot, Verdun-Ciel (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A456, A465, A466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A456 A465 A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montot

Territoire administratif

Commune
Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 37 m² 19 m² 37 m² 0 m² 115 m²
Total 134 m² 0 m² 37 m² 19 m² 37 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 071566222M000
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montot, Verdun-Ciel (71350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 071566222M000, instruit par la commune de Verdun-Ciel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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