Permis de construire Locaux N° 07113121E0007

Permis de construire n° 07113121E0007 à Verdun-Ciel pour 169 m² de locaux, Za Charbonneau

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PC n° 07113121E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 décembre 2021 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113121E0007 porte sur un projet situé Za Charbonneau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS239, ZS240. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdun-Ciel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 157 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
08/12/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS239 ZS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113121E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 décembre 2021
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Charbonneau, à Verdun-Ciel (71350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113121E0007, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

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