Retour aux permis de construire de Verdun-Ciel

Permis de construire Locaux N° 07113121E0004

Permis de construire à Verdun-Ciel pour 200 m² de locaux - Ferme Saint Isidore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Saint Isidore, Verdun-Ciel (71350).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113121E0004, instruit par la commune de Verdun-Ciel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 07113121E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07113121E0004, délivré le 29 juillet 2021 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Saint Isidore, Verdun-Ciel (71350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 110 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	800 m²
Total	600 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	800 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIEL (71350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07113121E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Saint Isidore, Verdun-Ciel (71350).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07113121E0004, instruit par la commune de Verdun-Ciel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verdun-Ciel

PC n°07156625E0003 Locaux Autorisé

Chézeaux - Les Champs Nomblots

Verdun-Ciel (71350)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 203 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

PC n°07156625E0002 Locaux Autorisé

28 Rue Du Bourg

Verdun-Ciel (71350)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 113 m² SDP COMMUNE DE VERDUN-CIEL

PC n°07156624E0002 Mixte Autorisé

4 Quai Du Doubs Prolonge Le Pre

Verdun-Ciel (71350)

Transformation avec extension

19 févr. 2025 1 659 m² SDP DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PC n°07113124E0001 Locaux Commencé

8 Rue Du Verger

Verdun-Ciel (71350)

Extension sans transformation

30 mai 2024 32 m² SDP 2C THERMIQUE

PC n°07113123E0010 Logement Terminé

1 Grande Rue

Verdun-Ciel (71350)

Transformation avec extension

06 déc. 2023 280 m² SDP IMMO CIEL

PC n°07156623E0002 Locaux Terminé

6 Rue Maurice Duvernois

Verdun-Ciel (71350)

Transformation sans extension

27 sept. 2023 117 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Autres types d'autorisations à Verdun-Ciel

Permis d'aménager à Verdun-Ciel

4 autorisations

Permis de démolir à Verdun-Ciel

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verdun-Ciel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verdun-Ciel

Autres types d'autorisations à Verdun-Ciel

Caractéristiques du projet