Permis de construire n° 07156515M0003 à Vendenesse-sur-Arroux pour 380 m² de locaux, Parc De Vendenesse Sur Arr Rd 325
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 07156515M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc De Vendenesse Sur Arr Rd 325, le permis de construire n° 07156515M0003 a été délivré le 2 novembre 2015 à Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C564, C589, C591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenesse-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Vendenesse-sur-Arroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 325
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenesse-sur-Arroux Code postal 71130 Identifiant INSEE 71565
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 380 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 361 m² | 560 m² |
| Total | 199 m² | 380 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 361 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 199 m² | 380 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 361 m² | 560 m² |
| Total locaux | 199 m² | 380 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 361 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEUGNON (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156515M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |