Permis de construire Logement N° 07156516P0001

Permis de construire à Vendenesse-sur-Arroux pour 228 m² de logement - Les Moulants Secs

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 07156516P0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07156516P0001, délivré le 26 juillet 2016 à Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Moulants Secs, Vendenesse-sur-Arroux (71130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 456 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendenesse-sur-Arroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendenesse-sur-Arroux Code postal 71130 Identifiant INSEE 71565
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 63 m² 165 m² 0 m² 0 m² 228 m² 388 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 235 m²
Total 560 m² 63 m² 165 m² 0 m² 165 m² 63 m² 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDENESSE SUR ARROUX (71130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07156516P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Moulants Secs, Vendenesse-sur-Arroux (71130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156516P0001, instruit par la commune de Vendenesse-sur-Arroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendenesse-sur-Arroux