Permis de construire à Vendenesse-sur-Arroux pour 1 536 m² de locaux - Les Barrieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 07156514M0003
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE D ARROUX
Cette page présente le permis de construire n° 07156514M0003, délivré le 7 juillet 2014 à Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Barrieres, Vendenesse-sur-Arroux (71130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PLAINE D ARROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C67, C66, C65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
8 mois 18 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vendenesse-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vendenesse-sur-Arroux Code postal 71130 Identifiant INSEE 71565
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 328 m² |
| Total | 1 792 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 792 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE D ARROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328201132
- SIRET
- 32820113200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VENDENESSE-SUR-ARROUX (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156514M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |