Permis de construire n° 07156514M0003 à Vendenesse-sur-Arroux pour 1 536 m² de locaux, Les Barrieres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 07156514M0003
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE D ARROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2014 à Vendenesse-sur-Arroux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07156514M0003 porte sur un projet situé Les Barrieres. La demande émane de GAEC DE LA PLAINE D ARROUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C67, C66, C65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenesse-sur-Arroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vendenesse-sur-Arroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenesse-sur-Arroux Code postal 71130 Identifiant INSEE 71565
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 792 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 328 m² |
| Total | 1 792 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 792 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 328 m² |
| Total locaux | 1 792 m² | 1 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 536 m² | 3 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PLAINE D ARROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328201132
- SIRET
- 32820113200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENDENESSE-SUR-ARROUX (71130)
Autres dossiers de GAEC DE LA PLAINE D ARROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156514M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |