Permis de construire Locaux N° 07156416M0007

Permis de construire n° 07156416M0007 à Vendenesse-lès-Charolles pour 1 588 m² de locaux, Rte De Macon Zone De Molaise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07156416M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07156416M0007 porte sur un projet situé Rte De Macon Zone De Molaise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 588 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenesse-lès-Charolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 972 m²

Surface créée

1 588 m²

Variation nette

+1 588 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De Molaise

Territoires administratifs

Commune
Vendenesse-lès-Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71564
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Total 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
dont Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total locaux 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENNES SOUS DUN (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07156416M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 972 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Macon Zone De Molaise, à Vendenesse-lès-Charolles (71120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07156416M0007, déposé en mairie de Vendenesse-lès-Charolles.

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