Retour aux permis de construire de Vendenesse-lès-Charolles

Permis de construire Locaux N° 07156416M0003

Permis de construire à Vendenesse-lès-Charolles pour 424 m² de locaux - Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BELLEVUE et accordé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156416M0003, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 07156416M0003

Demandeur

EARL DE BELLEVUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07156416M0003, délivré le 1 juillet 2016 à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bellevue, Vendenesse-lès-Charolles (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I246, I247, I248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 632 m²

Surface existante avant

7 236 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

7 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

15/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I246 I247 I248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoire administratif

Commune: Vendenesse-lès-Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71564
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	392 m²	0 m²	0 m²	392 m²
Locaux	6 844 m²	424 m²	424 m²	7 268 m²
Total	7 236 m²	424 m²	424 m²	7 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 844 m²	424 m²	0 m²	0 m²	0 m²	424 m²	7 268 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BELLEVUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488450883
SIRET: 48845088300019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VENDENESSE-LES-CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07156416M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Vendenesse-lès-Charolles (71120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE BELLEVUE et accordé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 15 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156416M0003, instruit par la commune de Vendenesse-lès-Charolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendenesse-lès-Charolles

PC n°0715642500008 Locaux Autorisé

Les Gratas

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 269 m² SDP

PC n°0715642500006 Locaux Autorisé

Les Terres De Reuil

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

05 juin 2025 1 786 m² SDP

PC n°0715642500005 Locaux Autorisé

Rue Jean Durcef

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

23 mai 2025 449 m² SDP LES CHALYBES

PC n°0715642500004 Logement Autorisé

881 Chemin De Bierre

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Transformation avec extension

05 mai 2025 491 m² SDP

DP n°0715642500003 Locaux Autorisé

585 Rte De Perriere

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

13 mars 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0715642500003 Logement Autorisé

Les Crays De La Forge

Vendenesse-lès-Charolles (71120)

Nouvelle construction

12 mars 2025 48 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendenesse-lès-Charolles

Caractéristiques du projet