Permis de construire n° 07156416M0005 à Vendenesse-lès-Charolles pour 1 402 m² de locaux, Chapendy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 07156416M0005
Demandeur
GAEC DE CHAPENDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Vendenesse-lès-Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07156416M0005 porte sur un projet situé Chapendy. Le demandeur déclaré est GAEC DE CHAPENDY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E609, E610P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenesse-lès-Charolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Vendenesse-lès-Charolles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chapendy
Territoires administratifs
- Commune
- Vendenesse-lès-Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71564
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 541 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 2 943 m² |
| Total | 1 541 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 2 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 541 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 2 943 m² |
| Total locaux | 1 541 m² | 1 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 2 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHAPENDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320032329
- SIRET
- 32003232900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENDENESSE-LES-CHAROLLES (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07156416M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |