Permis de construire Locaux N° 07155915M0003

Permis de construire n° 07155915M0003 à Varennes-sous-Dun pour 498 m² de locaux, Rte De Macon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 07155915M0003

Demandeur

AXIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Varennes-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07155915M0003 a été délivré le 15 octobre 2015, pour un projet situé Rte De Macon. Le demandeur déclaré est AXIANE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB29, AB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-sous-Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 685 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2017

Localisation du projet à Varennes-sous-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB28 AB29 AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71559
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Entrepôt 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499194819
SIRET
49919481900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CLAYETTE (71800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07155915M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Macon, à Varennes-sous-Dun (71800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AXIANE et accordée le 15 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155915M0003, déposé en mairie de Varennes-sous-Dun.

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