Permis de construire à Varennes-Saint-Sauveur pour 2 261 m² de locaux - 420 Rue De La Tuilerie Za Les Charmettes
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 26 septembre 2014 · Dossier PC n° 07155814E0008 · Demandeur : NOVATRA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07155814E0008, délivré le 26 septembre 2014 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 420 Rue De La Tuilerie Za Les Charmettes, Varennes-Saint-Sauveur (71480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NOVATRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW9, ZW91, ZW10.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 261 m² |
| Total | 2 060 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 261 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Industrie | 1 670 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 261 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155814E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71558 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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