Permis de construire n° 07155814E0008 à Varennes-Saint-Sauveur pour 201 m² de locaux, 420 Rue De La Tuilerie Za Les Charmettes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 07155814E0008
Demandeur
NOVATRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 420 Rue De La Tuilerie Za Les Charmettes, le permis de construire n° 07155814E0008 a été délivré le 26 septembre 2014 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). NOVATRA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW9, ZW91, ZW10. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Charmettes
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 060 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 261 m² |
| Total | 2 060 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 060 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 261 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| dont Industrie | 1 670 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 2 060 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVATRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339669822
- SIRET
- 33966982200019
- Code APE (NAF)
- 25.73A - Fabrication de moules et modèles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)
Autres dossiers de NOVATRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155814E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |