Permis de construire n° 07155814E0002 à Varennes-Saint-Sauveur pour 429 m² de locaux, 799 Rte De La Perche
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 07155814E0002
Demandeur
EARL DES FRONTENELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07155814E0002 porte sur un projet situé 799 Rte De La Perche. Le projet est porté par EARL DES FRONTENELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 706 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH20, YH19, YH18. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FRONTENELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 778636902
- SIRET
- 77863690200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |