Permis de construire Locaux N° 0715582500011

Permis de construire n° 0715582500011 à Varennes-Saint-Sauveur pour 852 m² de locaux, 420 Rue De La Tuilerie Za Les

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2025

Dossier PC n° 0715582500011

Demandeur

NOVATRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2025 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0715582500011 porte sur un projet situé 420 Rue De La Tuilerie Za Les. Le demandeur déclaré est NOVATRA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW9, ZW10, ZW11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 863 m²

Surface existante avant

2 261 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

3 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW9 ZW10 ZW11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 261 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 113 m²
Total 2 261 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 261 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 113 m²
dont Industrie 2 261 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 113 m²
Total locaux 2 261 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 3 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVATRA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339669822
SIRET
33966982200019
Code APE (NAF)
25.73A - Fabrication de moules et modèles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0715582500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71558 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Rue De La Tuilerie Za Les, à Varennes-Saint-Sauveur (71480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOVATRA et accordée le 19 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0715582500011, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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