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Permis de construire Locaux N° 07155816E0002

Permis de construire n° 07155816E0002 à Varennes-Saint-Sauveur pour 229 m² de locaux, 645 Rue De La Tuilerie Z.a. Les Charmettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 645 Rue De La Tuilerie Z.a. Les Charmettes, à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL PATRICK LOUIS ET FILS et accordé le 27 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155816E0002, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2016

Dossier PC n° 07155816E0002

Demandeur

EURL PATRICK LOUIS ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 645 Rue De La Tuilerie Z.a. Les Charmettes, le permis de construire n° 07155816E0002 a été délivré le 27 juin 2016 à Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). EURL PATRICK LOUIS ET FILS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW66. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-Saint-Sauveur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 365 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/06/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Varennes-Saint-Sauveur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Les Charmettes

Territoires administratifs

Commune: Varennes-Saint-Sauveur Code postal 71480 Identifiant INSEE 71558
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	309 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	538 m²
Total	309 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	309 m²	229 m²	229 m²	538 m²
dont Entrepôt	309 m²	229 m²	229 m²	538 m²
Total locaux	309 m²	229 m²	229 m²	538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL PATRICK LOUIS ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438671455
SIRET: 43867145500014
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation: VARENNES-SAINT-SAUVEUR (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155816E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71558 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 645 Rue De La Tuilerie Z.a. Les Charmettes, à Varennes-Saint-Sauveur (71480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURL PATRICK LOUIS ET FILS et accordé le 27 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155816E0002, déposé en mairie de Varennes-Saint-Sauveur.

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