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Permis de construire Locaux N° 07155617S0002

Permis de construire n° 07155617S0002 à Varennes-lès-Mâcon pour 283 m² de locaux, 618 Rue Des Combes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 618 Rue Des Combes, à Varennes-lès-Mâcon (71000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CLOS DES COMBES et accordé le 22 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155617S0002, déposé en mairie de Varennes-lès-Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 07155617S0002

Demandeur

LE CLOS DES COMBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07155617S0002 a été délivré le 22 septembre 2017 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 618 Rue Des Combes. La demande émane de LE CLOS DES COMBES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B902. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-lès-Mâcon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 208 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

1 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/09/2017

Chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	965 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 248 m²
Total	965 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	1 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	915 m²	0 m²	0 m²	915 m²
Autres activités	50 m²	283 m²	283 m²	333 m²
dont Bureaux	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
dont Entrepôt	0 m²	283 m²	283 m²	283 m²
Total locaux	965 m²	283 m²	283 m²	1 248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES COMBES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 424857761
SIRET: 42485776100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARENNES LES MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07155617S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 618 Rue Des Combes, à Varennes-lès-Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE CLOS DES COMBES et accordé le 22 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07155617S0002, déposé en mairie de Varennes-lès-Mâcon.

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