Permis de construire n° 07155617S0003 à Varennes-lès-Mâcon pour 571 m² de locaux, 398 Rd 906
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 07155617S0003
Demandeur
SCI MARTIN MEDICAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 398 Rd 906, le permis de construire n° 07155617S0003 a été délivré le 21 novembre 2017 à Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). SCI MARTIN MEDICAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A985. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes-lès-Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varennes-lès-Mâcon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-lès-Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71556
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 571 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 394 m² | 571 m² |
| Total | 177 m² | 571 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 394 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 571 m² |
| Autres activités | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | -177 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total locaux | 177 m² | 571 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 394 m² | 571 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARTIN MEDICAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820253185
- SIRET
- 82025318500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT VINCENT BRAGNY (71430)
Autres dossiers de SCI MARTIN MEDICAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07155617S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71556 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |